Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
1. Objet et nature du site
Le site e-mobilis (ci-après « le Site ») est une plateforme de mise en relation et de collecte de demandes d'éligibilité. Il n'a pas vocation à conclure de vente en ligne, à proposer un service de paiement, ni à matérialiser un quelconque contrat de vente.
Le Site collecte uniquement les coordonnées des utilisateurs intéressés (« leads ») afin qu'un conseiller puisse les recontacter pour étudier leur éligibilité à l'aide CEE 2026 et leur présenter, le cas échéant, une offre commerciale détaillée par un canal distinct (téléphone, email).
2. Absence d'engagement contractuel
Le remplissage du formulaire d'éligibilité ne constitue ni une commande, ni une promesse de vente, ni un engagement financier de la part de l'utilisateur ou d'e-mobilis. Les prix indiqués sur le Site, notamment la mention « à partir de 0€ », sont conditionnés à l'éligibilité de l'utilisateur à l'aide CEE 2026 et à l'acceptation de son dossier par les organismes compétents. e-mobilis ne garantit en aucun cas l'obtention de l'aide ni le tarif final qui sera proposé.
3. Visuels et caractéristiques produits
Les photos, vidéos et descriptions présentes sur le Site sont strictement illustratives et non contractuelles. Le modèle de scooter livré, sa couleur, ses finitions, son autonomie et ses équipements peuvent varier en fonction des stocks, des disponibilités et des évolutions techniques. e-mobilis se réserve le droit de substituer un modèle équivalent sans préavis.
4. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. L'utilisateur fait son affaire personnelle des frais de connexion et du matériel nécessaire. e-mobilis ne saurait être tenue responsable d'une interruption de service, d'une indisponibilité temporaire ou d'un dysfonctionnement.
5. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire (nom, prénom, email, téléphone, statut professionnel) sont utilisées exclusivement pour recontacter l'utilisateur dans le cadre de sa demande d'éligibilité. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable d'e-mobilis.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.